J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17721

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Arrêté du 14 octobre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200107A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2002, M. Jean-François Bénard, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du Réseau ferré de France en qualité de directeur général, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2002.